📋 Liste des contrats de base

Liste complète des contrats de base publiés

N°	Nom	Opérateur	Année	Minerais	Type de contrat	Nature du contrat	Permis	Documents relatifs
61	CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET EAST CHINA CAPITAL HOLDINGS LTD RELATIF A LA PROSPECTION ET A L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE SHITURU	SHITURU MINING CORPORATION	2005	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base	PE 2356 PE 4725	1 document(s)
62	CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET AVCO SPRL RELATIVE A LA MISE EN VALEUR DU POLYGONE DE KASONTA-LUPOTO	KASONTA-LUPOTO MINES SPRL	2003	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base		1 document(s)
63	CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET EXPLOITATIONS ARTISANALES AU CONGO "EXACO SPRL" POUR L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KALUMBWE ET MYUNGA	LA MINIERE DE KALUMBWE MYUNGA	2001	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base		1 document(s)
64	ACCORD DE JOINT VENTURE ENTRE OMG B.V, LA S.A, GROUPE GEORGE FORREST ET LA GECAMINES POUR EXPLOITER LES SCORIES DU TERRIL DE LUBUMBASHI	STL SA	1997	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base		1 document(s)
65	CONTRAT DE VENTE A LONG TERME DE SCORIES ENTRE LA GECAMINES ET LA JV "GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI"	SOCIETE DE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI SA	1997	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base		1 document(s)
66	CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GECAMINES ET MELKIOR RESOURCES INC	SOCIETE MINIERE DE KABOLELA ET DE KIPESE	1999	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base		1 document(s)
67	CONTRAT DE CREATION DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE ENTRE LA GECAMINES ET CONGO MINERALS POUR L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE	SOCIETE D'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE	2000	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base		1 document(s)
68	AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE CREATION DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI ENTRE LA GECAMINES ET CONGO MINERALS	SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI SA	2009	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base	PE 533	0 document(s)
69	CONTRAT D'ASSOCIATION PORTANT SUR UN PROJET D'INDUSTRIE MINIERE, REJETS DE KINGAMYAMBO, VALLEE DE LA MUSONOI ET KASOBANTU ENTRE LA RDC ET GECAMINES ET CONGO MINERALS DEVELOPMENTS LTD	KINGAMYAMBO MUSONOI TAILINGS SARL	2004	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base		0 document(s)
70	CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GECAMINES ET LA STE WESTERN MINING RELATIF A LA PROSPECTION ET A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KASOMBO	LA MINIERE DE KASOMBO	2005	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base	PE 4886	1 document(s)

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