Mining-Data warehouse -CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE TERRA MINING SARL RELATIF A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHES SUR LE PERIMETRE DE TROIS (3) CARRES DES GISEMENTS DE KANSE ET DE KANZELE COUVERTS PAR LE PE 1079 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA POUR LA MISE EN EVIDENCE DES GISEMENTS ET LA DETERMINATION DE LEURS RESERVES-Documents relatifs

N°	Nom	Contrat principal	Opérateur	Année	Type de contrat	Type de document
1	STATUTS DE TERRA MINING SARL	CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE TERRA MINING SARL RELATIF A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHES SUR LE PERIMETRE DE TROIS (3) CARRES DES GISEMENTS DE KANSE ET DE KANZELE COUVERTS PAR LE PE 1079 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA POUR LA MISE EN EVIDENCE DES GISEMENTS ET LA DETERMINATION DE LEURS RESERVES	TERRA MINING SARL	2020	Joint-Venture	Annexe
2	DEPOT AU GREFFE DES STATUTS	CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE TERRA MINING SARL RELATIF A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHES SUR LE PERIMETRE DE TROIS (3) CARRES DES GISEMENTS DE KANSE ET DE KANZELE COUVERTS PAR LE PE 1079 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA POUR LA MISE EN EVIDENCE DES GISEMENTS ET LA DETERMINATION DE LEURS RESERVES	TERRA MINING SARL	2020	Joint-Venture	Annexe
3	ANNEXE N° 2 AU CONTRAT GECAMINES SA ET TERRA MINING SARL	CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE TERRA MINING SARL RELATIF A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHES SUR LE PERIMETRE DE TROIS (3) CARRES DES GISEMENTS DE KANSE ET DE KANZELE COUVERTS PAR LE PE 1079 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA POUR LA MISE EN EVIDENCE DES GISEMENTS ET LA DETERMINATION DE LEURS RESERVES	TERRA MINING SARL	2020	Joint-Venture	Annexe
4	ANNEXE N° 3 AU CONTRAT GECAMINES SA ET TERRA MINING SARL	CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE TERRA MINING SARL RELATIF A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHES SUR LE PERIMETRE DE TROIS (3) CARRES DES GISEMENTS DE KANSE ET DE KANZELE COUVERTS PAR LE PE 1079 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA POUR LA MISE EN EVIDENCE DES GISEMENTS ET LA DETERMINATION DE LEURS RESERVES	TERRA MINING SARL	2020	Joint-Venture	Annexe
5	ACTE NOTARIE N° 020/KNG/IM/321631	CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE TERRA MINING SARL RELATIF A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHES SUR LE PERIMETRE DE TROIS (3) CARRES DES GISEMENTS DE KANSE ET DE KANZELE COUVERTS PAR LE PE 1079 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA POUR LA MISE EN EVIDENCE DES GISEMENTS ET LA DETERMINATION DE LEURS RESERVES	TERRA MINING SARL	2020	Joint-Venture	Annexe
6	EXTRAIT DU RCCM DE TERRA MINING	CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE TERRA MINING SARL RELATIF A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHES SUR LE PERIMETRE DE TROIS (3) CARRES DES GISEMENTS DE KANSE ET DE KANZELE COUVERTS PAR LE PE 1079 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA POUR LA MISE EN EVIDENCE DES GISEMENTS ET LA DETERMINATION DE LEURS RESERVES	TERRA MINING SARL	2020	Joint-Venture	Annexe

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STATUTS DE TERRA MINING SARL

CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE TERRA MINING SARL RELATIF A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHES SUR LE PERIMETRE DE TROIS (3) CARRES DES GISEMENTS DE KANSE ET DE KANZELE COUVERTS PAR LE PE 1079 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA POUR LA MISE EN EVIDENCE DES GISEMENTS ET LA DETERMINATION DE LEURS RESERVES

TERRA MINING SARL

2020

Joint-Venture

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DEPOT AU GREFFE DES STATUTS

CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE TERRA MINING SARL RELATIF A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHES SUR LE PERIMETRE DE TROIS (3) CARRES DES GISEMENTS DE KANSE ET DE KANZELE COUVERTS PAR LE PE 1079 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA POUR LA MISE EN EVIDENCE DES GISEMENTS ET LA DETERMINATION DE LEURS RESERVES

TERRA MINING SARL

2020

Joint-Venture

Annexe

3

ANNEXE N° 2 AU CONTRAT GECAMINES SA ET TERRA MINING SARL

CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE TERRA MINING SARL RELATIF A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHES SUR LE PERIMETRE DE TROIS (3) CARRES DES GISEMENTS DE KANSE ET DE KANZELE COUVERTS PAR LE PE 1079 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA POUR LA MISE EN EVIDENCE DES GISEMENTS ET LA DETERMINATION DE LEURS RESERVES

TERRA MINING SARL

2020

Joint-Venture

Annexe

4

ANNEXE N° 3 AU CONTRAT GECAMINES SA ET TERRA MINING SARL

CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE TERRA MINING SARL RELATIF A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHES SUR LE PERIMETRE DE TROIS (3) CARRES DES GISEMENTS DE KANSE ET DE KANZELE COUVERTS PAR LE PE 1079 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA POUR LA MISE EN EVIDENCE DES GISEMENTS ET LA DETERMINATION DE LEURS RESERVES

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2020

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Annexe

5

ACTE NOTARIE N° 020/KNG/IM/321631

CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE TERRA MINING SARL RELATIF A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHES SUR LE PERIMETRE DE TROIS (3) CARRES DES GISEMENTS DE KANSE ET DE KANZELE COUVERTS PAR LE PE 1079 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA POUR LA MISE EN EVIDENCE DES GISEMENTS ET LA DETERMINATION DE LEURS RESERVES

TERRA MINING SARL

2020

Joint-Venture

Annexe

6

EXTRAIT DU RCCM DE TERRA MINING

CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE TERRA MINING SARL RELATIF A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHES SUR LE PERIMETRE DE TROIS (3) CARRES DES GISEMENTS DE KANSE ET DE KANZELE COUVERTS PAR LE PE 1079 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA POUR LA MISE EN EVIDENCE DES GISEMENTS ET LA DETERMINATION DE LEURS RESERVES

TERRA MINING SARL

2020

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