📋 Liste des documents relatifs

Liste complète des documents relatifs du contrat publiées

N°	Nom	Contrat principal	Opérateur	Année	Minerais	Type de contrat	Type de document
1	Avenant N° 2 A LA CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA RDC ET LE GROUPEMENT D’ENTREPRISES CHINOISES REATIVE AU DEVELOPPEMENT D’UN PROJET MINIER ET D’UN PROJET D’INFRASTRUCTURES EN RDC DU 22 AVRIL 2008, SIGNE LE 02 SEPTEMBRE 2008	CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC	LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	2008	Cuivre Cobalt	Convention	Avenant
2	Avenant n° 4 à la Convention de collaboration entre la RDC et le Groupement d’entreprises chinoises relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en RDC du 22 avril 2008, signé le 26 juillet 2017	CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC	LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	2017	Cuivre Cobalt	Convention	Avenant
3	Protocole d’Accord du 12/03/2010 relatif à la Construction de la Centrale Hydroélectrique de Busanga, à Kolwezi/ Lualaba	CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC	LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	2010		MOU	Protocole d'accord
4	Accord de Joint-Venture du 04/07/2016 relatif à la Construction et à l’Exploitation d’une Centrale Hydroélectrique à Busanga	CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC	LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	2016		Joint-Venture	Contrat de base
5	AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE JV SICOMINES ET GEC	CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC	LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	2008	Cuivre Cobalt	Convention	Avenant
6	STATUTS HARMONISES AVEC OHADA	CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC	LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	2014		Convention	Statut
7	AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE COLLABORATION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D'UN PROJET MINIER ET UN PROJET D'INFRASTRUCTURES EN RDC	CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC	LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	2009	Cuivre Cobalt	Convention	Avenant
8	ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS - DECEMBRE 2007	CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC	LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	2007		Convention	Statut
9	ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS - SEPTEMBRE 2008	CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC	LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	2008		Convention	Statut
10	AVENANT N° 5 A LA CONVENTION DE COLLABORATION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D'UN PROJET MINIER ET D'UN PROJET D'INFRASTRUCTURES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DU 22 AVRIL 2008	CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC	LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	2024	Cuivre Cobalt	Convention	Avenant

Previous
1 (current)
2
Next