Mining-Data warehouse -Contrats miniers

N°	Nom	Opérateur	Année	Minerais	Type de contrat	Nature du contrat	Permis	Documents relatifs
51	CONVENTION DE JOINT VENTURE ENTRE LA GECAMINES ET MINING MINERAL RESOURCES SPRL RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LA CASSITERITE ET SES ACCOMPAGNATEURS DANS LES PERIMETRES COUVERTS PAR LES PE 119 ET 122 APPARTENANT A GECAMINES	SOCIETE D’EXPLOITATION DE LA CASSITERITE AU KATANGA	2010	Cassitérite	Joint-Venture	Contrat de base	PE 119 PE 120 PE 122	1 document(s)
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE JV N° 1057/20523/SG/GC	SOCIETE D’EXPLOITATION DE LA CASSITERITE AU KATANGA	2010	Cassitérite	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 119 PE 120 PE 122
52	CONVENTION D'ENTREPRISE COMMUNE ENTRE LA GECAMINES ET WANBAO KINGCO LTD RELATIVE A L'EXPLOITAION DES GISEMENTS DE KAMOYA ET DE KAZIBIZI - PART 1	COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE	2008	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base	PE 465	0 document(s)
53	CONVENTION D'ENTREPRISE COMMUNE ENTRE LA GECAMINES ET WANBAO KINGCO LTD RELATIVE A L'EXPLOITAION DES GISEMENTS DE KAMOYA ET DE KAZIBIZI - PART 2	COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE	2008	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base	PE 465	0 document(s)
54	CONTRAT DE CESSION DES PARTS ENTRE LA GECAMINES ET EMERALD STAR ENTERPRISES LTD	SOCIETE MINIERE DE KABOLELA ET DE KIPESE	2010		Cession totale	Contrat de base		0 document(s)
55	ACCORD DE JOINT VENTURE REVISE ET MIS A JOUR ENTRE LE GROUPE FORREST S.A ET LA GECAMINES SARL	SOCIETE DE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI SA	2013	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base		0 document(s)
56	CONTRAT DE CESSION DE TITRE ET DES DROITS MINIERS D'EXPLOITATION ENTRE LA GECAMINES SARL ET RUASHI MINING SPRL RELATIF A LA CESSION PARTIELLE DU PE 4958	RUASHI MINING	2012	Cuivre Cobalt	Cession partielle	Contrat de base	PE 4958	0 document(s)
57	CONTRAT DE CREATION DE RUASHI MINING ENTRE LA GECAMINES SARL ET COBALT METALS COMPANY LIMITED POUR LA VALORISATION DES GISEMENTS DE RUASHI	RUASHI MINING	2000	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base		5 document(s)
AVENANT N° 4 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 377/6713/SG/GC DU 09 JUIN 2000	RUASHI MINING	2009	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE CREATION DE RUASHI MINING PORTANT ELARGISSEMENT DU GISEMENT DE MUSONOI ET DE SOKOROCHE 1 ET 2	RUASHI MINING	2005	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CREATION DE RUASHI MINING	RUASHI MINING	2001	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE CREATION DE RUASHI MINING	RUASHI MINING	2004	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
AVENANT N° 6 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE 377/6713/SG/GC/2000 DU 09 JUIN 2000	RUASHI MINING	2019	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
58	CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET L'ENTREPRISE GENERALE MALTA FORREST DANS LE CADRE DE DEVELOPPEMENT DE CERTAINS GISEMENTS	COMPAGNIE MINIERE DU SUD-KATANGA SPRL	2004	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base	PE 526 PE 527 PE 532	1 document(s)
AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 642/6734/SG/GC/2004 DU 14 MAI 2004	COMPAGNIE MINIERE DU SUD-KATANGA SPRL	2009	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 526 PE 527 PE 532
59	CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET L'ENTREPRISE MINIERE DE KOLWEZI POUR LE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI	SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI	2001	Cuivre	Joint-Venture	Contrat de base		6 document(s)
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE GECAMINES SARL ET ENTREPRISE MINIERE DE KOLWEZI SPRL TEL QUE MODIFIE PAR L'AVENANT N° 1 DU 1ER NOVEMBRE 2001, L'AVENANT N° 2 DU 03 OCTOBRE 2004 ET L'AVENANT N° 3 DU 1ER JUILLET 2009	SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI	2012	Cuivre	Joint-Venture	Contrat relatif
AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 09 FEVRIER 2012	SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI	2013	Cuivre	Joint-Venture	Contrat relatif
AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 09 FEVRIER 2012	SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI	2013	Cuivre	Joint-Venture	Contrat relatif
AVENANT N° 3 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 09 FEVRIER 2012	SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI	2013	Cuivre	Joint-Venture	Contrat relatif
AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 457/10264/SG/GC/2001 DU 31 JANVIER 2001	SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI	2009	Cuivre	Joint-Venture	Contrat relatif
CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE	SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI	2001	Cuivre	Joint-Venture	Contrat relatif
60	CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE LA GECAMINES ET UNITED RESOURCES AG	KIPUSHI CORPORATION SA	2007	Cuivre Zinc	Joint-Venture	Contrat de base	PE 481	7 document(s)
AVENANT N° 3 A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE GECAMINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED N° 770/11068/SG/GC/2007 DU 14 FEVRIER 2007	KIPUSHI CORPORATION SA	2010	Cuivre Zinc	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 481
AVENANT N° 4 A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE GECAMINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED N° 770/11068/SG/GC/2007 DU 14 FEVRIER 2007	KIPUSHI CORPORATION SA	2011	Cuivre Zinc	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 481
AVENANT N° 5 A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE GECAMINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED N° 770/11068/SG/GC/2007 DU 14 FEVRIER 2007	KIPUSHI CORPORATION SA	2011	Cuivre Zinc	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 481
AVENANT N° 6 A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE GECAMINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED N° 770/11068/SG/GC/2007 DU 14 FEVRIER 2007	KIPUSHI CORPORATION SA	2011	Cuivre Zinc	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 481
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED N° 770/11068/SG/GC/2007 DU 14 FEVRIER 2007	KIPUSHI CORPORATION SA	2008	Cuivre Zinc	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 481
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED N° 770/11068/SG/GC/2007 DU 14 FEVRIER 2007	KIPUSHI CORPORATION SA	2009	Cuivre Zinc	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 481
ACTE DE NOVATION RELATIF A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED ET IVANHOE DRC HOLDING COMPANY LTD	KIPUSHI CORPORATION SA	2011	Cuivre Zinc	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 481

51

CONVENTION DE JOINT VENTURE ENTRE LA GECAMINES ET MINING MINERAL RESOURCES SPRL RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LA CASSITERITE ET SES ACCOMPAGNATEURS DANS LES PERIMETRES COUVERTS PAR LES PE 119 ET 122 APPARTENANT A GECAMINES

SOCIETE D’EXPLOITATION DE LA CASSITERITE AU KATANGA

2010

Cassitérite

Joint-Venture

Contrat de base

PE 119 PE 120 PE 122

1 document(s)

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE JV N° 1057/20523/SG/GC

SOCIETE D’EXPLOITATION DE LA CASSITERITE AU KATANGA

2010

Cassitérite

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 119 PE 120 PE 122

52

CONVENTION D'ENTREPRISE COMMUNE ENTRE LA GECAMINES ET WANBAO KINGCO LTD RELATIVE A L'EXPLOITAION DES GISEMENTS DE KAMOYA ET DE KAZIBIZI - PART 1

COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE

2008

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat de base

PE 465

0 document(s)

53

CONVENTION D'ENTREPRISE COMMUNE ENTRE LA GECAMINES ET WANBAO KINGCO LTD RELATIVE A L'EXPLOITAION DES GISEMENTS DE KAMOYA ET DE KAZIBIZI - PART 2

COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE

2008

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat de base

PE 465

0 document(s)

54

CONTRAT DE CESSION DES PARTS ENTRE LA GECAMINES ET EMERALD STAR ENTERPRISES LTD

SOCIETE MINIERE DE KABOLELA ET DE KIPESE

2010

Cession totale

Contrat de base

0 document(s)

55

ACCORD DE JOINT VENTURE REVISE ET MIS A JOUR ENTRE LE GROUPE FORREST S.A ET LA GECAMINES SARL

SOCIETE DE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI SA

2013

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat de base

0 document(s)

56

CONTRAT DE CESSION DE TITRE ET DES DROITS MINIERS D'EXPLOITATION ENTRE LA GECAMINES SARL ET RUASHI MINING SPRL RELATIF A LA CESSION PARTIELLE DU PE 4958

RUASHI MINING

2012

Cuivre Cobalt

Cession partielle

Contrat de base

PE 4958

0 document(s)

57

CONTRAT DE CREATION DE RUASHI MINING ENTRE LA GECAMINES SARL ET COBALT METALS COMPANY LIMITED POUR LA VALORISATION DES GISEMENTS DE RUASHI

RUASHI MINING

2000

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat de base

5 document(s)

AVENANT N° 4 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 377/6713/SG/GC DU 09 JUIN 2000

RUASHI MINING

2009

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE CREATION DE RUASHI MINING PORTANT ELARGISSEMENT DU GISEMENT DE MUSONOI ET DE SOKOROCHE 1 ET 2

RUASHI MINING

2005

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CREATION DE RUASHI MINING

RUASHI MINING

2001

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE CREATION DE RUASHI MINING

RUASHI MINING

2004

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

AVENANT N° 6 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE 377/6713/SG/GC/2000 DU 09 JUIN 2000

RUASHI MINING

2019

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

58

CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET L'ENTREPRISE GENERALE MALTA FORREST DANS LE CADRE DE DEVELOPPEMENT DE CERTAINS GISEMENTS

COMPAGNIE MINIERE DU SUD-KATANGA SPRL

2004

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat de base

PE 526 PE 527 PE 532

1 document(s)

AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 642/6734/SG/GC/2004 DU 14 MAI 2004

COMPAGNIE MINIERE DU SUD-KATANGA SPRL

2009

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 526 PE 527 PE 532

59

CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET L'ENTREPRISE MINIERE DE KOLWEZI POUR LE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI

SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI

2001

Cuivre

Joint-Venture

Contrat de base

6 document(s)

PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE GECAMINES SARL ET ENTREPRISE MINIERE DE KOLWEZI SPRL TEL QUE MODIFIE PAR L'AVENANT N° 1 DU 1ER NOVEMBRE 2001, L'AVENANT N° 2 DU 03 OCTOBRE 2004 ET L'AVENANT N° 3 DU 1ER JUILLET 2009

SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI

2012

Cuivre

Joint-Venture

Contrat relatif

AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 09 FEVRIER 2012

SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI

2013

Cuivre

Joint-Venture

Contrat relatif

AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 09 FEVRIER 2012

SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI

2013

Cuivre

Joint-Venture

Contrat relatif

AVENANT N° 3 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 09 FEVRIER 2012

SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI

2013

Cuivre

Joint-Venture

Contrat relatif

AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 457/10264/SG/GC/2001 DU 31 JANVIER 2001

SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI

2009

Cuivre

Joint-Venture

Contrat relatif

CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE

SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI

2001

Cuivre

Joint-Venture

Contrat relatif

60

CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE LA GECAMINES ET UNITED RESOURCES AG

KIPUSHI CORPORATION SA

2007

Cuivre Zinc

Joint-Venture

Contrat de base

PE 481

7 document(s)

AVENANT N° 3 A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE GECAMINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED N° 770/11068/SG/GC/2007 DU 14 FEVRIER 2007

KIPUSHI CORPORATION SA

2010

Cuivre Zinc

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 481

AVENANT N° 4 A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE GECAMINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED N° 770/11068/SG/GC/2007 DU 14 FEVRIER 2007

KIPUSHI CORPORATION SA

2011

Cuivre Zinc

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 481

AVENANT N° 5 A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE GECAMINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED N° 770/11068/SG/GC/2007 DU 14 FEVRIER 2007

KIPUSHI CORPORATION SA

2011

Cuivre Zinc

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 481

AVENANT N° 6 A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE GECAMINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED N° 770/11068/SG/GC/2007 DU 14 FEVRIER 2007

KIPUSHI CORPORATION SA

2011

Cuivre Zinc

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 481

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED N° 770/11068/SG/GC/2007 DU 14 FEVRIER 2007

KIPUSHI CORPORATION SA

2008

Cuivre Zinc

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 481

AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED N° 770/11068/SG/GC/2007 DU 14 FEVRIER 2007

KIPUSHI CORPORATION SA

2009

Cuivre Zinc

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 481

ACTE DE NOVATION RELATIF A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED ET IVANHOE DRC HOLDING COMPANY LTD

KIPUSHI CORPORATION SA

2011

Cuivre Zinc

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 481

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