BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
91 21/01/2019 0005/CAB.MIN/MINES/01/2019 0005/2019 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Environnementales WORLD MINING COMPANY Sarl AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES AU PROFIT DE LA SOCIETE WORD MINING COMPAGNY SARL << WMC >>
92 11/02/2022 0005/CAB.MIN/MINES/01/2022 0005/2022 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Géologiques GEOSCIENCE CONGO SERVICE AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES GEOLOGIQUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GEOSCIENCE CONGO SERVICE SARL
93 27/01/2021 00050/CAB.MIN/MINES/01/2021 00050/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2021 AU PROFIT DE LA SOCIETE COSMOS TECHNOLOGY SARL
94 14/02/2025 00050/CAB.MIN/MINES/01/2025 00050/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B MINING MINERAL RESOURCES SPRL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DES MINERAIS 3T DE CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE MINING MINERALS RESSOURCES S.A.S << MMR SAS >>
95 27/01/2021 00051/CAB.MIN/MINES/01/2021 00051/2021 Ministériel Renonciation Partielle au Permis d'Exploitation DECLARATION DE RONCIATION PARTIELLE AU PERMIS D'EXPLOITATION N° 1427 DE LA SOCIETE CHEMICAL OF AFRICA SARL
96 19/02/2025 00051/CAB.MIN/MINES/01/2025 00051/2025 Ministériel Annulation de la déchéance SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU KATANGA RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 00381/CAB.MINES/MINES/01/2024 DU 31 OCTOBRE 2024 PORTANT DECHEANCE DE LA SOCIETE SODIMIKA DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 04723
97 16/02/2024 00052/CAB.MIN/MINES/01/2024 00052/2024 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DE LA ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE N°0636 DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
98 24/02/2025 00052/CAB.MIN/MINES/01/2025 00052/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale ZAT D’OR TRADING SARL AGREMENT DE LA SOCIETE ZAT D'OR TRADING SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/ EXERCICE 2025
99 14/02/2020 00053/CAB.MIN/MINES/01/2020 00053/2024 Ministériel Déchéance DECHEANCE DE LA SOCIETE SR TANMIN DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 13336
100 24/02/2025 00053/CAB.MIN/MINES/01/2025 00053/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 529 DE LA SOCIETE LA GENERALE DE CARRIERES ET DES MINES SA