BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1031 03/06/2025 00333/CAB.MIN/MINES/01/2025 00333/2025 Ministériel Règlementaire NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE PERMANENT D'EVALUATION "CPE"
1032 07/12/2020 00334/CAB.MIN/MINES/01/2020 00334/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B TENGYAN COBALT COPPER RESSOURCES AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE TENGYAN COLBALT ET COPPER RESSOURCES LTD CO << TCC >> SARL
1033 31/07/2023 00334/CAB.MIN/MINES/01/2023 00334/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITD SUR LE PE N°14249 DE LA STE EUGO INVESTMENTS
1034 15/10/2024 00334/CAB.MIN/MINES/01/2024 00334/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches PROMETAL SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15850 A LA SOCIETE PROMETAL SARL
1035 07/12/2020 00335/CAB.MIN/MINES/01/2020 00335/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR PATRICK BONDONGA LESAMBO AU TITRE DE MANDATAIRES EN MINES ET CARRIERES
1036 31/07/2023 00335/CAB.MIN/MINES/01/2023 00335/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°9030 DE LA STE KATANGA MAJENGO
1037 16/10/2024 00335/CAB.MIN/MINES/01/2024 00335:2024 Ministériel Agrément au Titre de Prestataire de Service des Initiatives de Suivi de la Traçabilité des Substances minérales de Catégorie B AGREMENT AU TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICE DES INITIATIVES DE SUIVI DE LA TRAçABILITE DES SUBSTANCES MINERALES DE CATEGORIE B AU PROFIT DE LA SOCIETE CAPLAINE CONSULTING SARL
1038 07/12/2020 00336/CAB.MIN/MINES/01/2020 00336/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MD GOLD MINING AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE MD GOLD MINING
1039 11/07/2022 00336/CAB.MIN/MINES/01/2022 00336/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE USENI SALEH AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES - 2022
1040 31/07/2023 00336/CAB.MIN/MINES/01/2023 00336/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°9031 DE LA STE KATANGA MAJENGO