BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
311 31/03/2020 00127/CAB.MIN/MINES/01/2020 00127/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES EN FAVEUR DE MAITRE GUY MILAND-A-MULAND
312 22/03/2024 00127/CAB.MIN/MINES/01/2024 00127/2024 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE MANGANESE OCTROIS DU PERMIS D'EXPLOITATION N°32 ISSU DE LA TRANSFORMATION EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION N°32 DE LA SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE "MANGANESE" SARL
313 26/03/2025 00127/CAB.MIN/MINES/01/2025 00127/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale BORA MINERALS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BORA MINERALS/ EXERCICES 2025
314 18/04/2022 00128/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00128/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Substances Minérales AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AFRICA MINING SERVICE AND LOGISTICS << AMSLOG>> SARL
315 31/03/2020 00128/CAB.MIN/MINES/01/2020 00128/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES EN FAVEUR DE MAITRE EMMANUEL LUBALA MUGISHO
316 22/03/2024 00128/CAB.MIN/MINES/01/2024 00128/2024 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE MANGANESE OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N°15647 ISSU DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS D'EXPLOITATION N°32 EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE "MANGANESE" SARL
317 26/03/2025 00128/CAB.MIN/MINES/01/2025 00128/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches RDC EIFFEL SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16080 A LA SOCIETE RDC EIFFEL SARL
318 18/04/2022 00129/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00129/2022 Ministériel Refus d'Octroi du Permis de Recherches REFUS D'OCTROIS DU PERMIS DE RECHERCHES N°15203 A LA SOCIETE NEW CONTINENT MINERALS SARL
319 31/03/2020 00129/CAB.MIN/MINES/01/2020 00129/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR XAVIER HEMEDI AMURI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
320 01/04/2024 00129/CAB.MIN/MINES/01/2024 ET 0181/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N/ 00129/2024 Interministériel Règlementaire CMOC KISANFU MINING SARL MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION 0,3% DU CHIFFRE D'AFFAIRES, AUPRES DE LA SOCIETE CMOC KISANFU MINING SARL