BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
111 14/02/2020 00082/CAB.MIN/MINES/01/2020 00082/2020 Ministériel Déchéance BARNET GROUP SARL DECHEANCE DE LA SOCIETE BARNET GROUP SARL DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTES N° 12381
112 14/02/2020 00083/CAB.MIN/MINES/01/2020 00083/2020 Ministériel Déchéance BARNET GROUP SARL DECHEANCE DE LA SOCIETE BARNET GROUP SARL DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTES N° 12375
113 10/02/2021 00083/CAB.MIN/MINES/01/2021 00083/2021 Ministériel Renonciation Totale au Permis de Recherches RUBACO DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHARCHES N° 14663 DE LA SOCIETE RUBACO SARL
114 13/03/2025 00083/CAB.MIN/MINES/01/2025 00083/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B ANOVO MINING CONGO COMPANY SARL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DES MINERAIS DE CUIVRE ET COBALT, CATEGORIE B, DANS LA PROVINCE DU LUALABA, AU PROFIT DE LA SOCIETE ANOVO MINING CONGO COMPAGNY SARL
115 14/02/2020 00084/CAB.MIN/MINES/01/2020 00084/2020 Ministériel Déchéance SOCIETE UBITE MINING DECHEANCE DE LA SOCIETE UBITE MINING SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N° 483
116 16/02/2024 00086/CAB.MIN/MINES/01/2024 00086/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches KAMOLO MINING RESSOURCES SARLU OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°15809 A LA SOCIETE KAMOLO MINING RESOURCES SARL
117 20/01/2017 0009/CAB.MIN/MINES/01/2017 0009/2017 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative du Grand Katanga et Développement AGREMENT DE LA COOPERATIVE DU GRAND KATANGA ET DEVELOPPEMENT "CGKD" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
118 20/01/2018 0009/CAB.MIN/MINES/01/2018 0009/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Coopérative Minière WAKUBIKUYU AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE WAKUBIKUYU "COWA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
119 19/02/2020 00090/CAB.MIN/MINES/01/2020 00090/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale Société MIABI AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MIABI GEMS SARL
120 16/02/2024 00090/CAB.MIN/MINES/01/2024 00090/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B HUACHIN METAL LEACH SA RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE HUACHIN METAL LEACH SA "HML" AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA