BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
191 25/03/2025 00120/CAB.MIN/MINES/01/2025 00120/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches LEO MINING SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16068 A LA SOCIETE LEO MINING SARL
192 11/03/2024 00121/CAB.MIN/MINES/01/2024 00121/2024 Ministériel Annulation de Déchéance SRKM CONSTRUCT RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 00317/CAB.MIN/MINES/01/2023 DU 31 JUILLET 2023 PORTANT DECHEANCE DE LA SOCIETE SRKM CONSTRUCT DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 12743
193 25/03/2025 00121/CAB.MIN/MINES/01/2025 00121/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches GLOBAL MINING DEVELOPMENT SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16051 DE LA SOCIETE GLOBAL MINING DEVELOPMENT SARL
194 26/03/2025 00123/CAB.MIN/MINES/01/2025 00123/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières SOCIETE COOPERATIVE MINIERE CRYSTAL " SOCOMIC/SCOOP.CA AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE CRYSTAL " SOCOMIC/SCOOP.CA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
195 18/04/2022 00124/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00124/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale SOLEIL DU KIVU SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOLEIL DU KIVU SAS/EXERCICES FISCAL 2022
196 18/04/2022 00124/CAB.MIN/MINES/01/2022 00124:2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOLEIL DU KIVU SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOLEIL DU KIVU SAS/EXERCICE FISCAL 2022
197 26/03/2025 00125/CAB.MIN/MINES/01/2025 00125/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches MIKUBA MINING OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15954 A LA SOCIETE COMPAGNIE MINIERE MIKUBA RESSOURCES SARL
198 31/03/2020 00126/CAB.MIN/MINES/01/2020 00126/2020 Ministériel Approbation de l'Hypothèque du Permis d'Exploitation EXCELLEN MINERALS SARL APPROBATION DE L'HYPOTHEQUE DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 4881 DE LA SOCIETE EXCELLEN MINERALS SARL
199 26/03/2025 00126/CAB.MIN/MINES/01/2025 00126/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIÉTÉ PAYMENT FOR OVERSEAS SALES SARL AGREMENT DE LA SOCIETE PAYMENT FOR OVERSEAS SALES "PAYOS" SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE FISCAL 2025
200 18/04/2022 00127/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00127/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale BORA MINERALS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BORA MINERALS / EXERCICES 2022