BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
641 02/06/2025 00331/CAB.MIN/MINES/01/2025 00331/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B GROUPE CONGO DEVELOPPEMENT SARLU AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT 3T CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DE TANGANYKA AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE CONGO DEVELOPPEMENT SARLU
642 14/10/2024 00333/CAB.MIN/MINES/01/2024 00333/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches COOPERATIVE MINIERE POUR L'EXPLOITATION ARTISANAL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15811 A LA SOCIETE COOPERATIIVE MINIERE POUR L'EXPLOITATION ARTISANAL SARL
643 07/12/2020 00334/CAB.MIN/MINES/01/2020 00334/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B TENGYAN COBALT COPPER RESSOURCES AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE TENGYAN COLBALT ET COPPER RESSOURCES LTD CO << TCC >> SARL
644 15/10/2024 00334/CAB.MIN/MINES/01/2024 00334/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches PROMETAL SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15850 A LA SOCIETE PROMETAL SARL
645 07/12/2020 00336/CAB.MIN/MINES/01/2020 00336/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MD GOLD MINING AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE MD GOLD MINING
646 07/12/2020 00337/CAB.MIN/MINES/01/2020 00337/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale BANA MBOKA ET ASSOCIATION SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE BANA MBOKA ET ASSOCIATION SARL
647 07/12/2020 00338/CAB.MIN/MINES/01/2020 00338/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE AFRICA MINERALS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOICIETE AFRICA MINERAIS SARL
648 17/09/2021 00339/CAB.MIN/MINES/01/2021 00339/2021 Ministériel Approbation de la liste des biens à importer CMOC KISANFU MINING SARL APPROBATION DE LA LISTE DES BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUENIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE CMOC KISANFU SARL
649 06/06/2025 00339/CAB.MIN/MINES/01/2025 00339/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MALAIKA MINING SARL AGREMENT DE LA SOCIETE MALAIKA MINING SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2025
650 15/03/2017 0034/CAB.MIN/MINES/01/2017 0034/2017 Ministériel Approbation de l'Hypothèque du Permis d'Exploitation SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI S.A APPROBATION DE L'HYPOTHÈQUE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°11386 DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI "SEK"