BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1441 05/12/2024 00516/CAB.MIN/MINES/01/2024 00516/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale GOOD WORLD SARL AGREMENT DE LA SOCIETE GOOD WORLD SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024
1442 29/07/2022 00517/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00517/2022 Ministériel Renonciation au Permis de Recherches IRON MOUNTAIN ENTERPRISES SPRL DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N°5017 DE LA SOCIETE IRON MOUNTAIN ENTREPRISES
1443 06/08/2025 00517/CAB.MIN/MINES/01/2025 00517/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières SOCIETE COOPERATIVE MINIERE POUR L'EMERGENCE SOCIALE DU CONGO AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE POUR L'EMERGENCE SOCIALE DU CONGO "SOCOMESCO-SCOOPS"
1444 29/07/2022 00518/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00518/2022 Ministériel Renonciation au Permis de Recherches IRON MOUNTAIN ENTERPRISES SPRL ACTE DE DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N°5016 DE LA SOCIETE IRON MOUNTAIN ENTREPRISES
1445 05/12/2024 00518/CAB.MIN/MINES/01/2024 00518/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale OMATUKU MINING SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE OMATUKU MINING SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024
1446 29/07/2022 00519/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00519/2022 Ministériel Déchéance IRON MOUNTAIN ENTERPRISES SPRL DECLARATION TOTALE DE RENONCIATION DE LA PERMIS DE RECHERCHES N° ENTREPRISES
1447 10/03/2010 0052 0052/CAB.MIN.MINES/01/2010 Ministériel Renonciaton Totale au Permis d'Exploitation PRISE D'ACTE DE LA DECLARATION DE RENOCIATION TOTALE AU PERMIS D'EXPLOITATION N*4538 DE LA Sté MINIERE DE BAKWANGA
1448 20/03/2017 0052/CAB.MIN/MINES/01/2017 0052/2017 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA MINIERE DE ZANI KODO RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N°5081 DE LA SOCIETE LA MINIERE DE ZANI-KODO
1449 31/01/2018 0052/CAB.MIN/MINES/01/2018 0052/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MORANTZ TRADING SARLU AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MORANTZ TRADING SARLU
1450 07/02/2019 0052/CAB.MIN/MINES/01/2019 0052/2019 Ministériel Octroi du Permis de Recherches SOGEMIP MINING OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14373 A LA SOCIETE SOGEMIP MINING SARLU