BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1911 12/11/2025 00811/CAB.MIN/MINES/01/2025 00811/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES SUBSTANCES MINERALES AU PROFIT DE LA SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE SARL
1912 10/12/2021 00816/CAB.MIN/MINES/01/2021 00816/2021 Ministériel Refus d'Octroi du Permis de Recherches REFUS D'OCTOI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15078 A LA SOCIETE GRACE ETONNANTE GROUPE SARL
1913 10/12/2021 00817/CAB.MIN/MINES/01/2021 00817/2021 Ministériel Octroi du Permis de Recherches REFUS D'OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15202 A LA SOCIETE NEW CONTINENT MINERALS SARL
1914 17/12/2021 00818/CAB.MIN/MINES/01/2021 00818/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MANDRO FILS ET ALLIES << COMIMAFA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
1915 13/11/2025 00818/CAB.MIN/MINES/01/2025 00818/2025 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°16354 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
1916 20/12/2021 00819/CAB.MIN/MINES/01/2021 00819/2021 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU NORD KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO RFESSOURCES MINING << CRM >> SARL
1917 13/11/2025 00819/CAB.MIN/MINES/01/2025 00819/2025 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°16356 A LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
1918 06/02/2018 0082/CAB.MIN/MINES/01/2018 0082/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13952 A LA SOCIETE CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS SARL
1919 18/02/2019 0082/CAB.MIN/MINES/01/2019 0082/2019 Ministériel Règlementaire NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE PERMANENT D'EVALUATION "CPE"
1920 13/11/2025 00820/CAB.MIN/MINES/01/2025 00820/2025 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°16355 A LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA