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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
231 13/04/2022 00104/CAB.MIN/MINES/01/2022 00104/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR SERGE ILUNGA NGOY AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
232 01/04/2024 00104/CAB.MIN/MINES/01/2024 00104/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches AMANI SARLU OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15797 A LA SOCIETE AMANI SARLU
233 19/03/2025 00104/CAB.MIN/MINES/01/2025 00104/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale M.METAL SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE M.METAL SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE Exercice fiscal 2025
234 04/03/2020 00105/CAB.MIN/MINES/01/2020 00105/2020 Ministériel Déchéance Stéphie Mushiya Malengu DECHEANCE DE MADAME STEPHIE MUSHIYA MALENGU DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMENENTES N° 9806
235 01/04/2024 00105/CAB.MIN/MINES/01/2024 00105/2024 Ministériel Refus d'Octroi du Permis d'Exploitation Coopérative Minière la Joie de Vivre OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N°14394 A LA SOCIETE LA JOIE DE VIVRE MINING SARL
236 20/03/2025 00105/CAB.MIN/MINES/01/2025 00105/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL RENOUVELEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE DIAMAZ SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2025
237 04/03/2020 00106/CAB.MIN/MINES/01/2020 00106/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale GROUPE MBAKA GLOBAL BUSINESS SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DU GROUPE MBAKA GLOBAL BUSINESS
238 20/03/2025 00106/CAB.MIN/MINES/01/2025 00106/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches AFRIGO MINING SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°16111 A LA SOCIETE AFRIGO MINING SARL
239 04/03/2020 00107/CAB.MIN/MINES/01/2020 00107/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale RENOUVELLEMNT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AVANISH SARL
240 01/04/2024 00107/CAB.MIN/MINES/01/2024 00107/2024 Ministériel Refus d'Octroi du Permis d'Exploitation MNAZI TRADING SARL REFUS D'OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 13833 A LA SOCIETE MNAZI TRADING SARL