BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
2801 04/07/2019 0499/CAB.MIN/MINES/01/2019 0499/2019 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD KIVU
2802 25/07/2018 0500/CAB.MIN/MINES/01/2018 0500/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale KASAI WA BALENGELA RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE KASAI WA BALENGELA "KWB" SARL
2803 25/07/2018 0501/CAB.MIN/MINES/01/2018 0501/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale NZR GROUP SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE NZR GROUP SARL
2804 04/07/2019 0501/CAB.MIN/MINES/01/2019 0501/2019 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD KIVU
2805 02/08/2018 0502/CAB.MIN/MINES/01/2018 0502/2018 Ministériel Qualification et Validation des Sites Miniers QUALIFICATION ET VALIDATION DES SITES MINIERS DU TERRITOIRE DE MASISI EN PROVINCE DU NORD-KIVU
2806 15/07/2019 0502/CAB.MIN/MINES/01/2019 0502/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B KAI PENG MINING SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B AU PROFIT DE LA SOCIETE KAI PENG MINING SARL
2807 02/08/2018 0503/CAB.MIN/MINES/01/2018 0503/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE MANGO TREE MINING SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MANGO TREE SARL
2808 15/07/2019 0503/CAB.MIN/MINES/01/2019 0503/2019 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B CONGO GOLD RAFFINERIE SARL AGREMENT AU TITRE D4ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO GOLD RAFFINERIE SARL
2809 02/08/2018 0504/CAB.MIN/MINES/01/2018 0504/2018 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A BELAIR AFRICAN METAL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE BELAIR METALS "BAM" SARL
2810 15/07/2019 0504/CAB.MIN/MINES/01/2019 0504/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B RUBAMIN SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE RUBAMIN SARL