BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
301 26/03/2025 00125/CAB.MIN/MINES/01/2025 00125/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches MIKUBA MINING OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15954 A LA SOCIETE COMPAGNIE MINIERE MIKUBA RESSOURCES SARL
302 31/03/2020 00126/CAB.MIN/MINES/01/2020 00126/2020 Ministériel Approbation de l'Hypothèque du Permis d'Exploitation EXCELLEN MINERALS SARL APPROBATION DE L'HYPOTHEQUE DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 4881 DE LA SOCIETE EXCELLEN MINERALS SARL
303 26/03/2025 00126/CAB.MIN/MINES/01/2025 00126/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIÉTÉ PAYMENT FOR OVERSEAS SALES SARL AGREMENT DE LA SOCIETE PAYMENT FOR OVERSEAS SALES "PAYOS" SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE FISCAL 2025
304 18/04/2022 00127/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00127/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale BORA MINERALS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BORA MINERALS / EXERCICES 2022
305 31/03/2020 00127/CAB.MIN/MINES/01/2020 00127/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES EN FAVEUR DE MAITRE GUY MILAND-A-MULAND
306 22/03/2024 00127/CAB.MIN/MINES/01/2024 00127/2024 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE MANGANESE OCTROIS DU PERMIS D'EXPLOITATION N°32 ISSU DE LA TRANSFORMATION EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION N°32 DE LA SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE "MANGANESE" SARL
307 26/03/2025 00127/CAB.MIN/MINES/01/2025 00127/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale BORA MINERALS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BORA MINERALS/ EXERCICES 2025
308 18/04/2022 00128/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00128/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Substances Minérales AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AFRICA MINING SERVICE AND LOGISTICS << AMSLOG>> SARL
309 31/03/2020 00128/CAB.MIN/MINES/01/2020 00128/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES EN FAVEUR DE MAITRE EMMANUEL LUBALA MUGISHO
310 22/03/2024 00128/CAB.MIN/MINES/01/2024 00128/2024 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE MANGANESE OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N°15647 ISSU DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS D'EXPLOITATION N°32 EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE "MANGANESE" SARL