BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
3271 29/11/2018 0969/CAB.MIN/MINES/01/2018 0969/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
3272 29/11/2018 0970/CAB.MIN/MINES/01/2018 0970/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
3273 29/11/2018 0971/CAB.MIN/MINES/01/2018 0971/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU LUALABA
3274 29/11/2018 0972/CAB.MIN/MINES/01/2018 0972/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
3275 29/11/2018 0973/CAB.MIN/MINES/01/2018 0973/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU TANGANYIKA
3276 29/11/2018 0974/CAB.MIN/MINES/01/2018 0974/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU HAUT-LOMAMI
3277 29/11/2018 0975/CAB.MIN/MINES/01/2018 0975/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU HAUT-LOMAMI
3278 29/11/2018 0976/CAB.MIN/MINES/01/2018 0976/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale Sté GREY POINT Sarl RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GREY POINT SARL
3279 29/11/2018 0977/CAB.MIN/MINES/01/2018 0977/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B HUACHIN METAL LEACH SA RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE HUACHIN METAL LEACH SA
3280 29/11/2018 0978/CAB.MIN/MINES/01/2018 0978/2018 Ministériel Approbation de la Cession Totale du Permis d'Exploitation EXCELLEN MINERALS SARL APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°4881 DE LA SOCIETE LUISHA MINING ENTREPRISE SARL AU BENEFICE DE LA SOCIETE EXCELLEN MINERALS SARL