BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
3421 11/07/2022 N°00335/CAB.MIN/MINES/01/2022 00335/2022 Ministériel Arreté N°00335 PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR FAKIH ABBAS NAYEF AU TITRE D'ACHATEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL 2022
3422 11/07/2022 N°00337/CAB.MIN/MINES/01/2022 00337/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale YELLOW STONE SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA STE YELLOW STONE SARL 2022
3423 11/07/2022 N°00338/CAB.MIN/MINES/01/2022 00338/2022 Ministériel Arreté N°00338 PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR MANDALA KINZENGA ERIC AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL 2022
3424 25/07/2022 N°00339/CAB.MIN/MINES/01/2022 00339/2022 Ministériel Arreté N°00339 PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR TKACHUK GRYGORII AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL 2022