BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de type Ministériel

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
371 25/04/2024 00145/CAB.MIN/MINES/01/2024 00145/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GREENS PRECIOUS METALS TRADING AFRICA LLC AGREMENT DE LA SOCIETE GREENS PRECIOUS METALS TRADING AFRICA LLC AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024
372 01/04/2025 00145/CAB.MIN/MINES/01/2025 00145/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CHRIS MINING SARLU OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16148 A LA SOCIETE CHRIS MINING SARLU
373 27/05/2020 00146/CAB.MIN/MINES/01/2020 00146/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE BISO NA BISO SARLU AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BISO NA BISO SARLU
374 05/04/2024 00146/CAB.MIN/MINES/01/2024 00146/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B NATIONAL METAL SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE NATIONAL METAL SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
375 02/04/2025 00146/CAB.MIN/MINES/01/2025 00146/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches GLOBAL ACQUISITION GROUP HOLDING ET PARTNERS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16135 A LA SOCIETE GLOBAL ACQUISITION GROUP HOLDING ET PARTNERS
376 27/04/2022 00147/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00147/2022 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°15118 A LA SOCIETE MINIERE ITURI MINERAL SARL
377 27/05/2020 00147/CAB.MIN/MINES/01/2020 00147/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GROUPEMENT COMMERCIAL CONGOLAIS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPEMENT COMMERCIAL CONGOLAIS << GCC >>
378 03/05/2024 00147/CAB.MIN/MINES/01/2024 00147/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale STANJOH SARL AGREMENT DE LA SOCIETE STANJOH SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE
379 27/04/2023 00148/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00148/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE PATRICK AKATIO LEBO AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
380 27/05/2024 00148/CAB.MIN/MINES/01/2024 00148/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE KEROVE GOLD MINING SCOOP-CA AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE KEROVE GOLD MINING SCOOP-CA "KE.GO.MI-CA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE