BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
681 10/05/2024 00242/CAB.MIN/MINES/01/2024 00242/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATVIE MINIERE SHUKRANI << SHUKRANI SCOOPS >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINERE
682 02/05/2025 00242/CAB.MIN/MINES/01/2025 00242/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches COOPERATIVE MINIERE ALFAJIRI OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16138 A LA SOCIETE ALFAJIRI SARL
683 06/06/2022 00243/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00243/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA CCOOPERATIVE MINIERE MANGEWU << COOMIMA SCOOP-CA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
684 24/07/2020 00243/CAB.MIN/MINES/01/2020 00243/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE TRADE SERVICE SARL AU TITRE DE MANDATAIRES EN MINES ET CARRIERES
685 13/05/2024 00243/CAB.MIN/MINES/01/2024 00243/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale GROUPE MBAKA GLOBAL BUSINESS SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE GROUPE MBAKA GLOBAL BUSINESS "SGM-GB SARL" AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2024
686 02/05/2025 00243/CAB.MIN/MINES/01/2025 00243/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 121 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
687 06/06/2022 00244/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 0244/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MADAME MUSSA RAHIMA GLORIA AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR AMSLOG SARL
688 02/05/2025 00244/CAB.MIN/MINES/01/2025 00244/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 12094 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
689 09/06/2022 00245/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00245/2022 Ministériel Déchéance MONGWALU GOLD MINES SA DECHEANCE DE LA SOCIETE MONGBWALU GOLD MINES DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N°12027
690 20/05/2024 00245/CAB.MIN/MINES/01/2024 00245/2024 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N°2604 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA