BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Documents relatifs

Les documents relatifs du contrat (CONTRAT DE CESSION ENTRE LA SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE MANGANESE SA ET LA SOCIETE CONGOLAISE DE MANGANESE SA RELATIF AUX PE 32, 15646 ET 15647)

Recherche en cours...
Nom Contrat pricipal Opérateur Année Minerais Type de contrat Type de document Voir Télécharger
1 ACTE NOTARIE N° 009/2024 CONTRAT DE CESSION ENTRE LA SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE MANGANESE SA ET LA SOCIETE CONGOLAISE DE MANGANESE SA RELATIF AUX PE 32, 15646 ET 15647 SOCIETE CONGOLAISE DE MANGANESE SA 2024
  • Cession totale
Annexe
2 QUITTANCE PERCEPTION DU CAMI N° 1225 CONTRAT DE CESSION ENTRE LA SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE MANGANESE SA ET LA SOCIETE CONGOLAISE DE MANGANESE SA RELATIF AUX PE 32, 15646 ET 15647 SOCIETE CONGOLAISE DE MANGANESE SA 2024
  • Cession totale
Annexe
3 ANNEXES AU CONTRAT DE CESSION TOTALE ENTRE LA SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE MANGANESE SA ET LA SOCIETE CONGOLAISE DE MANGANESE SA CONTRAT DE CESSION ENTRE LA SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE MANGANESE SA ET LA SOCIETE CONGOLAISE DE MANGANESE SA RELATIF AUX PE 32, 15646 ET 15647 SOCIETE CONGOLAISE DE MANGANESE SA 2024
  • Cession totale
Annexe
  • Previous
  • 1 (current)
  • Next