BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Documents rélatifs

N° Nom Contrat pricipal Pays Année Ressorces Type de contrat Type de document
1 STATUTS DE CONGO MINES SERVICES SARL CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE CONGO MINES SERVICES SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE 9 (NEUF) CARRES COUVERTS PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 2809 PARTIELLEMENT APPARTENANT A GECAMINES SA 2025
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2 RCCM CMS CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE CONGO MINES SERVICES SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE 9 (NEUF) CARRES COUVERTS PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 2809 PARTIELLEMENT APPARTENANT A GECAMINES SA 2025
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3 IDENTIFICATION NATIONALE CMS CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE CONGO MINES SERVICES SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE 9 (NEUF) CARRES COUVERTS PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 2809 PARTIELLEMENT APPARTENANT A GECAMINES SA 2025
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4 NIF CONGO MINES SERVICES CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE CONGO MINES SERVICES SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE 9 (NEUF) CARRES COUVERTS PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 2809 PARTIELLEMENT APPARTENANT A GECAMINES SA 2019
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5 ANNEXE 2 : CROQUIS ET COORDONNEES GEOGRAPHYQUES PE 2809 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE CONGO MINES SERVICES SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE 9 (NEUF) CARRES COUVERTS PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 2809 PARTIELLEMENT APPARTENANT A GECAMINES SA 2025
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6 ANNEXE 3 : CONTENU DE L'ETUDE DE FAISABILITE CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE CONGO MINES SERVICES SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE 9 (NEUF) CARRES COUVERTS PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 2809 PARTIELLEMENT APPARTENANT A GECAMINES SA 2025
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7 QUITTANCE/PERCEPTION N° 801- CAMI CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE CONGO MINES SERVICES SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE 9 (NEUF) CARRES COUVERTS PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 2809 PARTIELLEMENT APPARTENANT A GECAMINES SA 2025
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8 ACTE D'ELECTION DE DOMICILE CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE CONGO MINES SERVICES SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE 9 (NEUF) CARRES COUVERTS PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 2809 PARTIELLEMENT APPARTENANT A GECAMINES SA 2025
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9 ACTE NOTARIE CONGO MINES SERVICES SARL CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE CONGO MINES SERVICES SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE 9 (NEUF) CARRES COUVERTS PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 2809 PARTIELLEMENT APPARTENANT A GECAMINES SA 2025
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10 PE 2809 - EXTRAIT CARTE DE RETOMBE MINIERE - COORDONNEES GEOGRAPHYQUES CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE CONGO MINES SERVICES SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE 9 (NEUF) CARRES COUVERTS PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 2809 PARTIELLEMENT APPARTENANT A GECAMINES SA 2014
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