CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE KAS MINING SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE 5 (CINQ) CARRES COUVERTS PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 13829 PARTIELLEMENT APPARTENANT A GECAMINES SA
2017
Amodiation
Annexe
2
ACTE NOTARIE DU CADASTRE MINIER N° 28/2025
CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE KAS MINING SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE 5 (CINQ) CARRES COUVERTS PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 13829 PARTIELLEMENT APPARTENANT A GECAMINES SA