Préambule
Le Data Warehouse du Secteur Minier est mis en place par le Ministère des Mines de la République Démocratique du Congo, sous la supervision de la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière (CTCPM), dans le but de renforcer la transparence, la bonne gouvernance, la redevabilité, la divulgation systématiques et l'accès à l'information relative à la gestion des ressources minières nationales.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès, de consultation, de téléchargement et d'utilisation des données, informations, documents et services mis à disposition sur la plateforme.
Tout accès ou utilisation du Data Warehouse implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1 : Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants désignent :
- Plateforme
- le Data Warehouse du Secteur Minier administré par le Ministère des Mines et la CTCPM.
- Utilisateur
- toute personne physique ou morale accédant à la plateforme.
- Données
- toute information, statistique, rapport, document, jeu de données, indicateur ou contenu publié sur la plateforme.
- Réutilisation
- toute utilisation des données à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été initialement publiées.
Article 2 : Objet de la plateforme
La plateforme a notamment pour objet de :
Article 3 : Conditions d'accès
L'accès à la plateforme est gratuit pour les utilisateurs, sous réserve des restrictions techniques ou administratives qui pourraient être instituées pour des raisons de sécurité, de maintenance ou de protection des données.
Le Ministère des Mines et la CTCPM se réservent le droit de suspendre ou de limiter l'accès à tout ou partie de la plateforme sans préavis lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 : Données mises à disposition
Les données publiées peuvent notamment comprendre :
Le Ministère des Mines demeure seul compétent pour déterminer les données pouvant faire l'objet d'une publication.
Article 5 : Principes de réutilisation
Sous réserve des dispositions des présentes CGU, les données publiées peuvent être utilisées à des fins :