📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	01/04/2024	00108/CAB.MIN/MINES/01/2024	00108/2024	Ministériel	Renouvellement du Permis d'Exploitation des Rejets	KIPUSHI CORPORATION SA	RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°12350 DE LA SOCIETE KIPUSHI CORPORATION "KICO SA"
2	16/07/2019	0513/CAB.MIN/MINES/01/2019 ET N°0108/CAB.MIN/FINANCES/2019	0513/2019	Interministériel	Approbation de la liste des biens à importer sous le régime douanier privilégié	KIPUSHI CORPORATION SA	APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE KIPUSHI CORPORATION SA "KICO SA"
3	03/08/2018	0516/CAB.MIN/MINES/01/2018	0516/2018	Ministériel	Prorogation de la Durée de Validité du Permis d'Exploitation des Rejets	KIPUSHI CORPORATION SA	PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°12234 OCTROYE A LA SOCIETE KIPUSHI CORPORATION S.A
4	03/08/2018	0517/CAB.MIN/MINES/01/2018	0517/2018	Ministériel	Prorogation de la Durée de Validité du Permis d'Exploitation des Rejets	KIPUSHI CORPORATION SA	PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°12349 OCTROYE A LA SOCIETE KIPUSHI CORPORATION S.A
5	03/08/2018	0518/CAB.MIN/MINES/01/2018	0518/2018	Ministériel	Prorogation de la Durée de Validité du Permis d'Exploitation des Rejets	KIPUSHI CORPORATION SA	PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°12350 OCTROYE A LA SOCIETE KIPUSHI CORPORATION S.A

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