📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	13/04/2022	00105/CAB.MIN/MINES/01/2022	00105/2022	Ministériel	Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale	KIVU MINERAL'S SOCIETY SARL	AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE KIVU MINES CLEAN GOLD "KMCG SARL"
2	21/07/2020	00197/CAB.MIN/MINES/01/2020	00197/2020	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale	KIVU MINERAL'S SOCIETY SARL	RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE KIVU MINERAL'S SOCIETY SARL
3	23/05/2019	0410/CAB.MIN/MINES/01/2019	0410/2019	Ministériel	Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale	KIVU MINERAL'S SOCIETY SARL	AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE KIVU MINERAL'S SOCIETY "KIMS SARL"
4	28/08/2018	0572/CAB.MIN/MINES/01/2018	0572/2018	Ministériel	Octroi du Permis de Recherches	KIVU MINERAL'S SOCIETY SARL	OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14104 DE LA SOCIETE KIVU MINERALS SARL