📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	18/04/2022	00127/CAB.MIN/MINES/01/2022	00127/2022	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale	BORA MINERALS	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BORA MINERALS / EXERCICE 2022
2	01/04/2024	00099/CAB.MIN/MINES/01/2024	00099/2024	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale	BORA MINERALS	RENOUVELLEMNT D'AGREMENT DE LA SOCIETE BORA MINERALS SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024
3	04/03/2020	00117/CAB.MIN/MINES/01/2020	00117/2020	Ministériel	Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale	BORA MINERALS	AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BORA MINERALS
4	26/03/2025	00127/CAB.MIN/MINES/01/2025	00127/2025	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale	BORA MINERALS	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BORA MINERALS/ EXERCICES 2025