📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	13/09/2017	00454/CAB.MIN/MINES/01/2017	00454/2017	Ministériel	Refus d'Octroi du Permis de Recherches	MAISON DE L'ORDINATEUR	REFUS D'OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 13619 A LA SOCIETE MAISON DE L'ORDINATEUR
2	13/09/2017	00455/CAB.MIN/MINES/01/2017	00455/2017	Ministériel	Refus d'Octroi du Permis de Recherches	MAISON DE L'ORDINATEUR	REFUS D'OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13620 A LA SOCIETE MAISON DE L'ORDINATEUR
3	06/09/2017	00383/CAB.MIN/MINES/01/2017	00383/2017	Ministériel	Octroi du Permis de Recherches	MAISON DE L'ORDINATEUR	OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13389 A LA SOCIETE MAISON DE L'ORDINATEUR
4	02/10/2017	00601/CAB.MIN/MINES/01/2017	00601/2017	Ministériel	Octroi du Permis de Recherches	MAISON DE L'ORDINATEUR	REFUS D'OCTROI DU RECHERCHES N°13618 A LA SOCIETE MAISON DE L'ORDINATEUR SARL
5	11/12/2017	00750/CAB.MIN/MINES/01/2017	00750/2017	Ministériel	Refus d'Octroi du Permis de Recherches	MAISON DE L'ORDINATEUR	REFUS D'OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13388
6	11/12/2017	00751/CAB.MIN/MINES/01/2017	00751/2017	Ministériel	Octroi du Permis de Recherches	MAISON DE L'ORDINATEUR	REFUS D'OCTROI DE RECHERCHES N°13391 A LA SOCIETE MAIS0N DE L'ORDINATEUR