📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	30/12/2017	00869/CAB.MIN/MINES/01/2017	00869/2017	Ministériel	Annulation du Permis de Recherches	BUREAU D'ETUDES ET DE COMMERCE	ANNULATION DU PERMIS DE RECHERCHES N° 12047 DE LA SOCIETE BUREAU D'ETUDES ET DE COMMERCE
2	30/12/2017	00870/CAB.MIN/MINES/01/2017	00870/2017	Ministériel	Annulation du Permis de Recherches	BUREAU D'ETUDES ET DE COMMERCE	ANNULATION DU PERMIS DE RECHERCHES N° 12042 DE LA SOCIETE BUREAU D'ETUDES ET DE COMMERCE
3	30/12/2017	00871/CAB.MIN/MINES/01/2017	00871/2017	Ministériel	Annulation du Permis de Recherches	BUREAU D'ETUDES ET DE COMMERCE	ANNULATION DU PERMIS DE RECHERCHES N° 12041 DE LA SOCIETE BUREAU D'ETUDES ET DE COMMERCE
4	13/09/2016	00509/CAB.MIN/MINES/01/2016	00509/2016	Ministériel	Déchéance	BUREAU D'ETUDES ET DE COMMERCE	DECHEANCE DE LA SOCIETE '' BUREAU D'ETUDES ET DE COMMERCE'' DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N°12041
5	13/09/2016	00510/CAB.MIN/MINES/01/2016	00510/2016	Ministériel	Déchéance	BUREAU D'ETUDES ET DE COMMERCE	DECHEANCE DE LA SOCIETE '' BUREAU D'ETUDES ET DE COMMERCE'' DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N°12042
6	13/09/2016	00511/CAB.MIN/MINES/01/2016	00511/2016	Ministériel	Déchéance	BUREAU D'ETUDES ET DE COMMERCE	DECHEANCE DE LA SOCIETE '' BUREAU D'ETUDES ET DE COMMERCE''DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N°12047