📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	17/07/2023	00242/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET N°049/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N	00242/2023	Interministériel	Règlementaire	CNMC HUACHIN MABENDE MINING SA	MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE CNMC HUACHIN MABENDE MINING SA
2	03/05/2024	00220/CAB.MIN/MINES/01/2024 ET N° 0199/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N	00220/2024	Interministériel	Règlementaire	CNMC HUACHIN MABENDE MINING SA	MODIFIANT L'ARRETE INTERMINISTERIEL N° 00242/CAB.MIN/MINES/01/2022 ET N° 0049/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N DU 17/07/2023 PORTANT MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0,3% MINIMUM DU CHIFFRE D'AFFAIRE, AUPRES DE LA SOCIETE CNMC HUACHIN MABENDE
3	04/07/2019	0484/CAB.MIN/MINES/01/2019	0484/2019	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B	CNMC HUACHIN MABENDE MINING SA	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B AU PROFIT DE LA SOCIETE C.N.M.C. HUACHIN MABENDE MINING SA
4	17/10/2018	I0523/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°211/CAB.MIN/FINANCES/2018	I0523/2018	Interministériel	Approbation de la liste des biens à importer sous le régime douanier privilégié	CNMC HUACHIN MABENDE MINING SA	APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE C.N.M.CHUANCHIN MABENDE MINING SA
5	07/08/2025	00524/CAB.MIN/MINES/01/2025	00524/2025	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement de Cuivre et Cobalt de Catégorie B	CNMC HUACHIN MABENDE MINING SA	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE CNMC HUACHIN MABENDE MINING S.A "CHM SA" AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CUIVRE ET COBALT DE CATEGORIE B, DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA

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