📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	02/08/2017	0145/CAB.MIN/MINES/01/2017	0145/2017	Ministériel	Octroi du Permis d'Exploitation	CHEMAF EXPLORATION SA	OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N°2769 A LA SOCIETE CHEMAF EXPLOITATION SARL
2	02/08/2017	0146/CAB.MIN/MINES/01/2017	0146/2017	Ministériel	Octroi du Permis d'Exploitation	CHEMAF EXPLORATION SA	OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N°3859 A LA SOCIETE CHEMAF EXPLORATION SARL
3	10/05/2016	00168/CAB.MIN/MINES/01/2016	00168/2016	Ministériel	Renouvellement du Permis de Recherches	CHEMAF EXPLORATION SA	RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE RECHERCHES N°1820 DE LA SOCIETE CHEMAF EXPLORATION SARL
4	05/09/2017	00154/CAB.MIN/MINES/01/2017 ET 060/CAB.MIN/FINANCES/2017	00154/2017	Interministériel	Approbation de l'Avenant à la liste des biens à importer sous le régime douanier privilégié	CHEMAF EXPLORATION SA	APPROBATION DE L'AVENANT N° 10 A LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE CHEMAF SARL
5	28/12/2017	00724/CAB.MIN/MINES/01/2017 ET 192/CAB.MIN/FINANCES/2017	00724/2017	Interministériel	Approbation de la liste des biens à importer sous le régime douanier privilégié	CHEMAF EXPLORATION SA	APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE CHEMICAL OF AFRICA (CHEMAF) SARL
6	12/12/2016	00908/CAB.MIN/MINES/01/2016	00908/2016	Ministériel	Renonciation Totale au Permis de Recherches	CHEMAF EXPLORATION SA	ACTE DE LA DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N° 2059 PAR LA SOCIETE CHEMAF EXPLORATION SARL
7	12/12/2016	00909/CAB.MIN/MINES/01/2016	00909/2016	Ministériel	Renonciation Totale au Permis de Recherches	CHEMAF EXPLORATION SA	ACTE DE LA DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N° 2065 PAR LA SOCIETE CHEMAF EXPLORATION SARL
8	12/12/2016	00910/CAB.MIN/MINES/01/2016	00910/2016	Ministériel	Renonciation totale au Permis d'Exploitation	CHEMAF EXPLORATION SA	ACTE DE LA DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS D'EXPLOITATION N° 2767 PAR LA SOCIETE CHEMAF EXPLORATION SARL

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