📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	17/07/2023	00246/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET N°053/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N	00246/2023	Interministériel	Règlementaire	HUACHIN METAL LEACH SA	MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE HUACHIN METAL LEACH
2	16/02/2024	00090/CAB.MIN/MINES/01/2024	00090/2024	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B	HUACHIN METAL LEACH SA	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE HUACHIN METAL LEACH SA "HML" AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
3	09/03/2018	0203/CAB.MIN/MINES/01/2018	0203/2018	Ministériel	Renouvellement du Permis d'Exploitation de la Petite Mine	HUACHIN METAL LEACH SA	RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°6307 DE LA SOCIETE HUACHIN METAL LEACH SARL
4	29/11/2018	0977/CAB.MIN/MINES/01/2018	0977/2018	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B	HUACHIN METAL LEACH SA	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE HUACHIN METAL LEACH SA
5	06/10/2016	00666/CAB.MIN/MINES/01/2016	00666/2016	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B	HUACHIN METAL LEACH SA	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT ET DE TRANSFORMATION CATEGORIE B AU PROFIT DE LA SOCIETE HUACHIN METAL LEACH SA