📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	17/07/2023	00224/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET N°055/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N	00224/2023	Interministériel	Règlementaire	METAL MINES Sprl Old	MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE MINIERE METAL MINES
2	21/07/2020	00199/CAB.MIN/MINES/01/2020	00199/2020	Ministériel	Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B	METAL MINES Sprl Old	RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE METAL MINES SARL
3	16/07/2019	0514/CAB.MIN/MINES/01/2019 ET N°109/CAB.MIN/FINANCES/2019	0514/2019	Interministériel	Approbation de la liste des biens à importer sous le régime douanier privilégié	METAL MINES Sprl Old	APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE METAL MINES "METM Sarl"
4	17/10/2018	I0526/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°206/CAB.MIN/FINANCES/2018	I0526/2018	Interministériel	Approbation de la liste des biens à importer sous le régime douanier privilégié	METAL MINES Sprl Old	APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE METAL MINES SARL