📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	04/05/2022	00168/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 ET 036/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N	00168/2022	Interministériel	Règlementaire	LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0,3% DU CHIFFRE D'AFFAIRES, AUPRES DE LA SOCIETE SICOMINES
2	20/11/2024	00455/CAB.MIN/MINES/01/2024	00455/2024	Ministériel	Renouvellement du Permis d'Exploitation	LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 9681 DE LA SOCIETE SINO-CONGOLAISE DES MINES SA "SICOMINES SA"
3	11/02/2019	0073/CAB.MIN/MINES/01/2019	0073/2019	Ministériel	Refus d'Octroi du Permis de Recherches	LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	REFUS DU PERMIS DE RECHERCHES N° 14207 A LA SOCIETE SINO CONGOLAISE D'INVESTISSEMENT MINIER SARL
4	14/10/2024	00329/CAB.MIN/MINES/01/2024	00329/2024	Ministériel	Renouvellement du Permis d'Exploitation	LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 9682 DE LA SOCIETE LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA
5	16/12/2025	00954/CAB.MIN/MINES/01/2025 ; CAB/MINETAT-AFF.SOC-A.H- SOL.NAT/EBM/ALF/01/....../2025	00954/2025	Interministériel	Règlementaire	LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPÉCIALISÉ CHARGÉ DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% MINIMUM DU CHIFFRE D'AFFAIRES AUPRÈS DE LA SOCIETE SICOMINES S.A