BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1931 24/03/2017 0077/CAB.MIN/MINES/01/2017 0077/2017 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B KATANGA METALS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE KATANGA METALS SARL
1932 06/02/2018 0077/CAB.MIN/MINES/01/2018 0077/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13910 A LA SOCIETE CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS SARL
1933 13/02/2019 0077/CAB.MIN/MINES/01/2019 0077/2019 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A RESSSOURCES RENOUVELABLES YING XING SARL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE MINIERE DES RESSOURCES RENOUVELABLES YINGXING "SMYX" SARL
1934 20/11/2021 00770/CAB.MIN/MINES/01/2021 00770/2021 Ministériel Déchéance SOCIETE TERRA KARRA DECHEANCE DE LA SOCIETE TERRA KARA SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 5696
1935 20/11/2021 00771/CAB.MIN/MINES/01/2021 00771/2021 Ministériel Déchéance SOCIETE TERRA KARRA DECHEANCE DE LA SOCIETE TERRA KARA SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N°5699
1936 20/11/2021 00772/CAB.MIN/MINES/01/2021 00772/2021 Ministériel Déchéance SOCIETE MINIERE DE LUBUTU DECHEANCE DE LA SOCIETE LUBUTU DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 134
1937 20/11/2021 00773/CAB.MIN/MINES/01/2021 00773/2021 Ministériel Déchéance SODIFOR EXPLORATION SARL DECHEANCE DE LA SOCIETE SODIFOR SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 12169
1938 20/11/2021 00775/CAB.MIN/MINES/01/2021 00775/2021 Ministériel Déchéance SODIFOR EXPLORATION SARL DECHEANCE DE LA SOCIETE SODIFOR SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N°12176
1939 24/03/2017 0078/CAB.MIN/MINES/01/2017 0078/2017 Ministériel Renouvellement d'Agrement au Titre de Bureau d'Etudes Environnementales GEOSCIENCE CONGO SERVICE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES AU PROFIT DE LA SOCIETE GEOSCIENCE CONGO SERVICES SARL
1940 06/02/2018 0078/CAB.MIN/MINES/01/2018 0078/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13909 A LA SOCIETE CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS SARL