BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1951 24/03/2017 0079/CAB.MIN/MINES/01/2017 0079/2017 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Action de Développement Communautaire AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE ACTION DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE "ADC" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
1952 06/02/2018 0079/CAB.MIN/MINES/01/2018 0079/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13908 A LA SOCIETE CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS SARL
1953 18/02/2019 0079/CAB.MIN/MINES/01/2019 0079/2019 Ministériel Qualification et Validation des Sites Miniers QUALIFICATION ET VALIDATION DES SITES MINIERS DU TERRITOIRE DE KALEHE EN PROVINCE DU SUD-KIVU
1954 22/11/2021 00790/CAB.MIN/MINES/01/2021 00790/2021 Ministériel Déchéance SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO DECHEANCE DE LA SOCIETE SOKIMO SA DE SES DOITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 5077
1955 22/11/2021 00791/CAB.MIN/MINES/01/2021 00791/2021 Ministériel Déchéance SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO DECHEANCE DE LA SOCIETE SOKIMO SA DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 11817
1956 12/11/2025 00791/CAB.MIN/MINES/01/2025 00791/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MAITRE MIKWA IHENGALANT PERES AU TITRE DE MANADATAIRE EN MINES ET CARRIERES
1957 22/11/2021 00792/CAB.MIN/MINES/01/2021 00792/2021 Ministériel Déchéance SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO DECHEANCE DE LA SOCIETE SOKIMO SA DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 11816
1958 12/11/2025 00792/CAB.MIN/MINES/01/2025 0792/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale VICTORY EXPORT Sarl AGREMENT DE LA SOCIETE VICTORY EXPORT SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE FISCAL 2025
1959 22/11/2021 00793/CAB.MIN/MINES/01/2021 00793/2021 Ministériel Déchéance SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO DECHEANCE DE LA SOCIETE SOKIMO SA DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 11801
1960 12/11/2025 00793/CAB.MIN/MINES/01/2025 00793/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale VIDA RDC SARL AGREMENT DE LA SOCIETE VIDA RDC SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE FISCAL 2025