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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
171 16/04/2025 00203/CAB.MIN/MINES/01/2025 00203/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE NECHASH "COMNE-SCOOP-CA" AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE NECHASH "COMNE-SCOOP-CA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
172 01/08/2020 00204/CAB.MIN/MINES/01/2020 00204/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale MUKANYA LWAMBWA JULES RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS MUKANYA LWAMBWA JULES << ML >>
173 03/08/2020 00205/CAB.MIN/MINES/01/2020 00205/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale BINJA FLORA SARLU AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BINJA FLORA << B.F >> SARL
174 20/05/2022 00206/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00206/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR MOTORWALA SAIJID AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIRE MIABI GEMS SARL
175 03/08/2020 00207/CAB.MIN/MINES/01/2020 00207/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MAITRE FREDDY LOKOMBE WA MANDJANDJO AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
176 20/05/2022 00207/CAB.MIN/MINES/01/2022 00207/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE BELADE YASSIM AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
177 16/04/2025 00207/CAB.MIN/MINES/01/2025 00207/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR MBANTSHI BOPE EMERY AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
178 03/08/2020 00208/CAB.MIN/MINES/01/2020 00208/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale DIVINE ELEMENTS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE DIVINE ELEMENTS << DE >> SARL
179 20/05/2022 00209/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00209/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Substances Minérales Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR EZZEDDINE ALI MOHAMAD AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
180 03/08/2020 00209/CAB.MIN/MINES/01/2020 00209/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale IRENGE ZIHALIRWA BOSS SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS IRENGE ZIHALIRWA BOSS << IZB >> SARL