BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1 08/01/2026 00002/CAB.MIN/MINES/01/2026 00002/2026 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE Me MULUMBA BETU JEAN PIERRE AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
2 19/01/2024 00005/CAB.MIN/MINES/01/2024 00005/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières SOCIETE COOPERATIVE MINIERE YINDI/RIVER AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE YINDI/RIVER << SOCOORIVER>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
3 28/01/2026 00007/CAB.MIN/MINES/01/2026 00007/2026 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B LA JOIE DE VIVRE MINING SARL AGREMENT DE LA SOCIETE LA JOIE DE VIVRE MINING SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CUIVRE ET DE COBALT CATEGORIE B, DANS LA PROVINCE DU LUALABA
4 31/01/2024 00009/CAB.MIN/MINES/01/2024 00009/2024 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR MBWESSE KAMWESSE EZECHIEL AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
5 08/01/2010 0001 0001/CAB/MIN.MINES/01/2010 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale AUTORISATION D'EXPORTATION DES PRODUITS MINIERS POUR TRAITEMENT A L'EXTERIEUR DU TERRITOIR NATIONAL/ Dos. Sté. CONGO FANG INTERNATIONAL MINING SPRL
6 05/01/2017 0001/CAB.MIN/MINES/01/2017 0001/2017 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE BERNARD KABESE TSHISHIMA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
7 09/01/2018 0001/CAB.MIN/MINES/01/2018 0001/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE ET AGRICOLE DU LUALABA AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE ET AGRICOLE DU LUALABA "CMAL" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
8 31/01/2024 00010/CAB.MIN/MINES/01/2024 00010/2024 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MADAME KAZADI NZEBA RUTH AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
9 30/01/2025 00012/CAB.MIN/MINES/01/2025 00012/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE JOSE MPANDA KABANGU AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
10 31/01/2025 00015/CAB.MIN/MINES/01/2025 00015/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Société Coopérative Minière pour l'Avenir du Congo AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE POUR L'AVENIR DU CONGO << SOCOMIAC COOP-CA>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE