BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Les arrêtés de la categorie Agrément

Recherche en cours...
Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
31 15/01/2018 0004/CAB.MIN/MINES/01/2018 0004/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Maendeleo Kwa Wote AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE MANDELEO KWA WOTE "COMIMAKWO" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
32 15/02/2024 00045/CAB.MIN/MINES/01/2024 00045/2024 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE NICAISE CHIKURU MUNYIOGWARHA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
33 14/02/2025 00045/CAB.MIN/MINES/01/2025 00045/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière de Basoko AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DE BASOKO << COMIBA/B COOP-CA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
34 28/01/2010 0005/CAB.MIN/MINES/01/2010 0005/2010 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B BOLFAST AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE L'HETEROGENITE CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DE KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE BOLFAST COMPANY SPRL
35 21/01/2019 0005/CAB.MIN/MINES/01/2019 0005/2019 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Environnementales WORLD MINING COMPANY Sarl AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES AU PROFIT DE LA SOCIETE WORD MINING COMPAGNY SARL << WMC >>
36 11/02/2022 0005/CAB.MIN/MINES/01/2022 0005/2022 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Géologiques GEOSCIENCE CONGO SERVICE AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES GEOLOGIQUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GEOSCIENCE CONGO SERVICE SARL
37 27/01/2021 00050/CAB.MIN/MINES/01/2021 00050/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2021 AU PROFIT DE LA SOCIETE COSMOS TECHNOLOGY SARL
38 14/02/2025 00050/CAB.MIN/MINES/01/2025 00050/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B MINING MINERAL RESOURCES SPRL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DES MINERAIS 3T DE CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE MINING MINERALS RESSOURCES S.A.S << MMR SAS >>
39 24/02/2025 00052/CAB.MIN/MINES/01/2025 00052/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale ZAT D’OR TRADING SARL AGREMENT DE LA SOCIETE ZAT D'OR TRADING SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/ EXERCICE 2025
40 10/02/2021 00055/CAB.MIN/MINES/01/2021 00055/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SAM ET COMPAGNIE SARL "SAM & CO"