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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
61 11/03/2025 00068/CAB.MIN/MINES/01/2025 00068/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES AU PROFIT DE MAITRE GREGOIRE BAKANDEJA WA MPUNGU
62 10/02/2021 00069/CAB.MIN/MINES/01/2021 00069/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE PERES MIKWA IHENGALANI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
63 11/03/2025 00069/CAB.MIN/MINES/01/2025 00069/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale AGREMENT DE MAITRE MAVINGA NDANGI DECLERC AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
64 10/02/2021 00070/CAB.MIN/MINES/01/2021 00070/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE LAURENT OKITONEMBO WETSHONGUNDA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
65 10/02/2021 00071/CAB.MIN/MINES/01/2021 00071/2021 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AMUR SARL AGREMENT AU TITRE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANSLA PROVINCE DU NORD-KIVU AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS AMUR SARL
66 18/02/2024 00072/CAB.MIN/MINES/01/2024 00072/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SHADACO EXIM TRADE SARL AGREMENT DE LA SOCIETE SHADACO EXIM TRADE SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024
67 19/02/2024 00074/CAB.MIN/MINES/01/2024 00074/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE SOLIDARITE MUYA KABASELE AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE SOLIDARITE MUYA KABASELE "COSOMUKA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
68 20/01/2017 0008/CAB.MIN/MINES/01/2017 0008/2017 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE ARTISANALE DE TANGANYIKA AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE ARTISANALE DE TANGANYIKA "COMATA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
69 13/03/2025 00083/CAB.MIN/MINES/01/2025 00083/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B ANOVO MINING CONGO COMPANY SARL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DES MINERAIS DE CUIVRE ET COBALT, CATEGORIE B, DANS LA PROVINCE DU LUALABA, AU PROFIT DE LA SOCIETE ANOVO MINING CONGO COMPAGNY SARL
70 18/02/2020 00085/CAB.MIN/MINES/01/2020 00085/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE MANAGEMENT MINIER DES CREUSEURS DU LUALABA << SOCOMAMIL >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE