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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
261 20/01/2018 0028/CAB.MIN/MINES/01/2018 0028/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière de Développement Main dans La Main AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DE DEVELOPPEMENT MAIN DANS LA MAIN "COMIDEM" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
262 21/05/2025 00281/CAB.MIN/MINES/01/2025 00281/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE MUHINDO MULUMBI JACKSON AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
263 09/06/2022 00286/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00286/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR KABAMBI BEYA AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU CONPTOIR MIABI GEMS SARL
264 30/08/2024 00286/CAB.MIN/MINES/01/2024 00286/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale TAK SARLU RENOUVELLEMENT AGREMENT DE LA SOCIETE TAK SARLU AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE FISCAL 2024
265 21/05/2025 00286/CAB.MIN/MINES/01/2025 00286/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale M.METAL SARL AGREMENT DE MONSIEUR CITUNDU KANYAMA DIDIER AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR M.METAL SARL
266 21/05/2025 00287/CAB.MIN/MINES/01/2025 00287/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE MIKADI MINING AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MIKADI MINING "SOCOMIM SCOOPS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
267 20/01/2018 0029/CAB.MIN/MINES/01/2018 0029/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière et Agricole MWANZA LULU Mining AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE ET AGRICOLE MWANZA LULU MINING "MLM" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
268 10/06/2022 00290/CAB.MIN/MINES/01/2022 00290/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE LA STE CIVIL LABOR ADVISORS AND ATTORNEYS LAW FIRM "LABOR LAW FIRM" AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES - 2022
269 28/05/2025 00296/CAB.MIN/MINES/01/2025 00296/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE DE DEVELOPPEMENT DU CONGO AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE DEVELOPPEMENT DU CONGO "SCOOPS COMIDECO" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
270 28/05/2025 00297/CAB.MIN/MINES/01/2025 00297/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale BINJA FLORA SARLU AGREMENT DE LA SOCIETE BINJA FLORA SARLU AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2025