BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de la categorie Agrément

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
311 07/12/2020 00335/CAB.MIN/MINES/01/2020 00335/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR PATRICK BONDONGA LESAMBO AU TITRE DE MANDATAIRES EN MINES ET CARRIERES
312 16/10/2024 00335/CAB.MIN/MINES/01/2024 00335:2024 Ministériel Agrément au Titre de Prestataire de Service des Initiatives de Suivi de la Traçabilité des Substances minérales de Catégorie B AGREMENT AU TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICE DES INITIATIVES DE SUIVI DE LA TRAçABILITE DES SUBSTANCES MINERALES DE CATEGORIE B AU PROFIT DE LA SOCIETE CAPLAINE CONSULTING SARL
313 07/12/2020 00336/CAB.MIN/MINES/01/2020 00336/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MD GOLD MINING AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE MD GOLD MINING
314 11/07/2022 00336/CAB.MIN/MINES/01/2022 00336/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE USENI SALEH AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES - 2022
315 07/12/2020 00337/CAB.MIN/MINES/01/2020 00337/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale BANA MBOKA ET ASSOCIATION SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE BANA MBOKA ET ASSOCIATION SARL
316 07/12/2020 00338/CAB.MIN/MINES/01/2020 00338/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE AFRICA MINERALS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOICIETE AFRICA MINERAIS SARL
317 06/06/2025 00339/CAB.MIN/MINES/01/2025 00339/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MALAIKA MINING SARL AGREMENT DE LA SOCIETE MALAIKA MINING SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2025
318 10/03/2010 0034 0034/CAB.MIN.MINES/01/2010 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT LA Sté ATLANTIS INDUSTRIE SPRL
319 07/12/2020 00340/CAB.MIN/MINES/01/2020 00340/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DE KALEHE << COMIKAL COOP-CA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
320 07/12/2020 00341/CAB.MIN/MINES/01/2020 00341/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE COOPERATIVE MINIERE UKINIGO << COOMIUKI >> AU TITRE DE COOPERATIVE