BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de la categorie Agrément

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
411 09/09/2022 00620/CAB.MIN/MINES/01/2022 00620/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B AGREMENT DE LA SOCIETE STAR METALS COMPANY SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU KATANGA
412 13/09/2022 00622/CAB.MIN/MINES/01/2022 00622/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE CONGOLAISE D'EXTRACTION SEMI-INDUSTRIELLE << SOCOMICES >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
413 08/09/2025 00622/CAB.MIN/MINES/01/2025 00622/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale HAZINA AFRICA GOLD SARL AGREMENT DE LA SOCIETE HAZINA AFRICA GOLD SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE FISCAL 2025
414 14/09/2022 00623/CAB.MIN/MINES/01/2022 00623/2022 Ministériel Agrément d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale MALABAR GEM SARL AGREMENT DE MONSIEUR ABADI TARIK RACHED AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MALABAR GEM SARL
415 14/09/2022 00624/CAB.MIN/MINES/01/2022 00624/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Supplémentaire de Diamant de Production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR EZZEDDINE ABDUL HUSSEIN AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
416 08/09/2025 00624/CAB.MIN/MINES/01/2025 00624/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Supplémentaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR MORADIYA MANISHBHAI JADAVBHALI DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
417 14/09/2022 00625/CAB.MIN/MINES/01/2022 00625/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE BORECORP SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTRE D'OR DE PRODUICTION ARTISANALE /EXERCICES 2022
418 14/09/2022 00626/CAB.MIN/MINES/01/2022 00626/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale YELLOW STONE SARL AGREMENT DE MONSIEUR DJUNGA LUKONGO MIKE-EMMANUEL AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DR PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR YELLOW STONE SARL
419 15/08/2022 00627/CAB.MIN/MINES/01/2022 00627/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DES ETABLISSEMENTS GOPINATH-GOLD AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2022
420 12/09/2025 00644/CAB.MIN/MINES/01/2025 00644/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE DE TUUNGANA AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE TUUNGANE MINING COOP-CA AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE