BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1161 14/04/2017 0097/CAB.MIN/MINES/01/2017 0097/2017 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Pour le Développement de l’Ituri AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ITURI "COMIDI/PAS-A-PAS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
1162 06/02/2018 0097/CAB.MIN/MINES/01/2018 0097/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches COOPERATIVE MINIERE ET DE SOUS TRAITANCE COOPERATIVE MINIERE ET DE SOUS TRAITANCE OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13931 A LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE ET DE SOUS-TRAITANCE "SCOMIS SCS"
1163 22/02/2019 0097/CAB.MIN/MINES/01/2019 0097/2019 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation de Petite Mine Coopérative Minière la Joie de Vivre OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°14394 A LA SOCIETE LA JOIE DE VIVRE MINING SARL
1164 22/12/2025 00974/CAB.MIN/MINES/01/2025 00974/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale SAFIRA TRADING SAU RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE SAFIRA TRADING S.A.U AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE - EXERCICE FISCAL 2025
1165 29/05/2017 0098/CAB.MIN/MINES/01/2017 ET N°019/CAB.MIN/FINANCES/2017 0098/2017 Interministériel Approbation de l'Avenant SOCIETE ANHUI CONGO D'INVESTISSEMENT MINIER APPROBATION DE L'AVENANT N°4 A LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE ANHUI-CONGO D'INVESTISSEMENT MINIER SACIM Sarl
1166 07/02/2018 0098/CAB.MIN/MINES/01/2018 0098/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative d’Exploitants Miniers Pour le Développement des Cataractes AGREMENT DE LA COOPERATIVE D'EXPLOITATION MINIÈRE POUR LE DEVELOPPEMENT DES CATARACTES "CEMDC" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
1167 22/02/2019 0098/CAB.MIN/MINES/01/2019 0098/2019 Ministériel Octroi du Permis de Recherches SOCIETE TITAN MINERALS SA OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14475 A LA SOCIETE TITAN MINERALS SA
1168 24/12/2025 00989/CAB.MIN/MINES/01/2025 00989/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A SOCIETE AGRO PASTORALE LEMERA SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE AGRO PASTORALE LEMERA SARL "APL" AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT 3T DE CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
1169 14/04/2017 0099/CAB.MIN/MINES/01/2017 0099/2017 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation LUALABA MINING RESOURCES OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N°13255 A LA SOCIETE LUALABA MINING RESSOURCES Sarl
1170 07/02/2018 0099/CAB.MIN/MINES/01/2018 0099/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative des Artisanaux Miniers du Bas – Congo AGREMENT DE LA COOPERATIVE DES ARTISANAUX MINIERS DU BAS-CONGO "CAMBAC" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE