BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Les arrêtés de l'opérateur Autres

Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1191 03/05/2017 0108/CAB.MIN/MINES/01/2017 0108/N2017 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale MALABAR GEM SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MALABAR GEM SARL
1192 03/05/2017 0109/CAB.MIN/MINES/01/2017 0109/2017 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale SAGA SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SAGA SARL
1193 07/02/2018 0109/CAB.MIN/MINES/01/2018 0109/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières La coopérative d'Exploitation Minière Artisanale pour le Développement de Wombo AGREMENT DE LA COOPERATIVE D'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE WOMBO "CE.M.A.D" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
1194 03/05/2017 0110/CAB.MIN/MINES/01/2017 0110/2017 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Sté PRAE GOLD Sarl AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE PRAE GOLD SARL
1195 15/02/2018 0110/CAB.MIN/MINES/01/2018 0110/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13937 A MONSIEUR ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI
1196 22/02/2019 0110/CAB.MIN/MINES/01/2019 0110/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A CONGO JIA XIN SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A, DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO JIA XIN "CJX" SARL
1197 15/02/2018 0111/CAB.MIN/MINES/01/2018 0111/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Ets Q&Q AFRICA AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES Q&Q AFRICA
1198 22/02/2019 0111/CAB.MIN/MINES/01/2019 0111/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A METACHEM Sarl RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A, DANS LA PROVINCE DU NORD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE METACHEM SARL
1199 15/02/2018 0112/CAB.MIN/MINES/01/2018 0112/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13928 A MONSIEUR ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI
1200 22/02/2019 0112/CAB.MIN/MINES/01/2019 0112/2019 Ministériel Octroi du Permis de Recherches SOCIÉTÉ SAMTA NATURAL RESOURCES CONGO SAS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14455 A LA SOCIETE SAMTA NATURAL RESSOURCES CONGO SAS