BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de type Ministériel

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
551 01/08/2020 00204/CAB.MIN/MINES/01/2020 00204/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale MUKANYA LWAMBWA JULES RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS MUKANYA LWAMBWA JULES << ML >>
552 16/04/2025 00204/CAB.MIN/MINES/01/2025 00204/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 531 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
553 03/08/2020 00205/CAB.MIN/MINES/01/2020 00205/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale BINJA FLORA SARLU AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BINJA FLORA << B.F >> SARL
554 16/04/2025 00205/CAB.MIN/MINES/01/2025 00205/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 540 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
555 20/05/2022 00206/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00206/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR MOTORWALA SAIJID AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIRE MIABI GEMS SARL
556 03/08/2020 00206/CAB.MIN/MINES/01/2020 00206/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA FIRME EMERY MUKENDI WAFWANA ET ASSOCIATES SCP AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
557 10/07/2023 00206/CAB.MIN/MINES/01/2023 00206/2023 Ministériel AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DE LA STE DIEU DE GRACE SAFI SARL
558 16/04/2025 00206/CAB.MIN/MINES/01/2025 00206/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 523 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
559 03/08/2020 00207/CAB.MIN/MINES/01/2020 00207/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MAITRE FREDDY LOKOMBE WA MANDJANDJO AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
560 20/05/2022 00207/CAB.MIN/MINES/01/2022 00207/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE BELADE YASSIM AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES