BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
561 16/04/2025 00207/CAB.MIN/MINES/01/2025 00207/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR MBANTSHI BOPE EMERY AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
562 03/08/2020 00208/CAB.MIN/MINES/01/2020 00208/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale DIVINE ELEMENTS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE DIVINE ELEMENTS << DE >> SARL
563 20/05/2022 00209/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00209/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Substances Minérales Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR EZZEDDINE ALI MOHAMAD AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
564 03/08/2020 00209/CAB.MIN/MINES/01/2020 00209/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale IRENGE ZIHALIRWA BOSS SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS IRENGE ZIHALIRWA BOSS << IZB >> SARL
565 17/04/2025 00209/CAB.MIN/MINES/01/2025 00209/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches LIDA AFRIMING OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16149 A LA SOCIETE LIDA SARL
566 14/02/2017 0021/CAB.MIN/MINES/01/2017 0021/2017 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale Ets CON LONG RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS CON-LOG
567 20/01/2018 0021/CAB.MIN/MINES/01/2018 0021/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière KYATA AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE KYATA "CMK" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
568 05/02/2019 0021/CAB.MIN/MINES/01/2019 0021/2019 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DES ZONES D'EXPLOITATION ARTISANALE N°667 ET 668
569 20/05/2022 00210/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00210/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Substances Minérales Société MIABI AGREMENT DE MON SIEUR EZZEDDINE SAMY AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE SAMY AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
570 03/08/2020 00210/CAB.MIN/MINES/01/2020 00210/2020 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation de la Petite Mine RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N° 676 DE LA SOCIETE KANDUNYI MINE SARL