Mining-Datawarehouse -Contrat miniers-CONTRAT DE CESSION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET KONGO MINING COMPANY RELATIF A LA CESSION DE CARRES MINIERS POUR L'EXPLOITATION DE REJETS ET REMBLAIS

BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Détails du contrat
Contrat de base CONTRAT DE CESSION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET KONGO MINING COMPANY RELATIF A LA CESSION DE CARRES MINIERS POUR L'EXPLOITATION DE REJETS ET REMBLAIS	Année de signature 2025
Type de contrat Cession totale	Type de document Contrat de base
Durée an(s)	Statut Actif
Permis	Minerais Cuivre Cobalt
Statut Actif	Pas de porte
Loyer annuel	Royalties
Annotations

Parts du contrat
Part de l'état

Documents relatifs
AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CESSION N° 2681/13781/SG/GC/2025 ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET KONGO MINING COMPANY SAS RELATIF A LA CESSION DE CARRES MINIERS POUR L'EXPOITATION DE REJETS ET REMBLAIS	Avenant
ACTE NOTARIE N° 30/2025 DU CAMI	Annexe
ANNEXE A (bis) : CROQUIS ET COORDONNEES GEOGRAPHYQUES PER 9687	Annexe
ANNEXE B : CROQUIS ET COORDONNEES GEOGRAPHYQUES PER 9687	Annexe
ANNEXES REJETS DES PER 9687, PE 8841, PER 14367, PE 4958, PE 2808, PE 2356	Annexe

Actionnariat
Actionnaire	Part en pourcentage
Aucun actionnaire local!

Propriétaires effectifs
Propriétaire	Part en pourcentage	Type d'acquisition	Date acquisition
Aucun propriétaires effectifs!

Opérateur
Nom de l'opérateur KONGO MINING COMPANY SAS	NIF	Statut En recherche
Secteur Industriel	Catégorie Titulaires des droits miniers	Province Kinshasa