BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Nom Contrat pricipal Pays Année Ressorces Type de contrat Type de document
1 STATUTS CONSTITUTIFS DE KABULUNGU-KAMILOMBE MINING SAS CONTRAT DE CESSION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET KABULUNGU-KAMILOMBE MINING SAS RELATIF A LA CESSION DE DROITS ET TITRES MINIERS POUR LA CERTIFICATION, LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION DES RESERVES DU GISEMENT DE KABULUNGU 2025
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Statut
2 ACTE NOTARIE KABULUNGU-KAMILOMBE MINING SAS CONTRAT DE CESSION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET KABULUNGU-KAMILOMBE MINING SAS RELATIF A LA CESSION DE DROITS ET TITRES MINIERS POUR LA CERTIFICATION, LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION DES RESERVES DU GISEMENT DE KABULUNGU 2025
  • Cession totale
Annexe
3 ACTE NOTARIE N° 27_2025 DU CONTRAT DE CESSION CONTRAT DE CESSION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET KABULUNGU-KAMILOMBE MINING SAS RELATIF A LA CESSION DE DROITS ET TITRES MINIERS POUR LA CERTIFICATION, LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION DES RESERVES DU GISEMENT DE KABULUNGU 2025
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