La redevance minière

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Consultez la redevance minière vers aux ETDs et différentes entités étatiques

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Rechercher une information

Saisissez un numéro de note de débit ou l'opérateur dans la barre de recherche de redevances.

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Affiner les résultats

Vous pouvez affiner les resultats de deux façons:

  1. Cliquez sur 'Filtrer' : choisissez l'année et le cahier des charges puis appliquez le filtre.
  2. Cliquez sur un statut de projets : Projets programmés, projets réalisés, projets en cours ou projets réalisés.
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Consulter une redevance

Le tableau affiche le numéro de note de débit, l'opérateur, la redevance attendue, la redevance versée, la redevance restante, la quotité pouvoir central, la quotité province, la quotité ETD, la quotité fonds national et la date (Mois et année). Les redevances sont répartis par pages de 10.

  1. Lisez les colonnes de la ligne correspondant à votre recherche.
  2. Utilisez la pagination sous le tableau pour consulter la suite des résultats.
  3. Sur un petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour voir les colonnes situées à droite.
À retenir

La liste de redevances n'est pas encore exhaustive, nous ajoutons les données au fil du temps.

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