Liste des Dots

Menu principal → Obligations des entreprises → La dotation de 0,3% du CA → Liste des DOTs

Consultez la liste des DOTs (communautés locales) et l'argent encaissé par an.

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Affiner les résultats

Vous pouvez affiner les resultats de deux façons:

  1. Cliquez sur 'Filtrer' : choisissez l'année et appliquez le filtre.
  2. Cliquez sur un statut de projets : Projets programmés, projets réalisés, projets en cours ou projets réalisés.
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Télécharger la liste des DOTs et l'argent perçu par an

Cliquez sur le bouton "Exporter en Excel"

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Rechercher une information

Saisissez un nom, un opérateur ou un projet dans la barre de recherche de DOTs.

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Consulter une DOT

Le tableau affiche le nom de la DOT, l'opérateur, le chiffre d'affres déclaré, la dotation 0,3% attendue, la dotation 0,3% reçue, le reste de la dotation, la quotité du projet, la quotité du fonctionnement de la DOT, la quotité de la supervision, l'anneé, les projets de la DOT et les membres de la DOT. La liste des DOTs est répartie par pages de 10.

  1. Lisez les colonnes de la ligne correspondant à votre recherche.
  2. Utilisez la pagination sous le tableau pour consulter la suite des résultats.
  3. Sur un petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour voir les colonnes situées à droite.
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Utiliser les actions disponibles

Le premier bouton sert à afficher les projets de la DOT et le deuxième bouton sert à affichier les membres de la DOT.

À retenir

La liste des DOTs n'est pas encore exhaustive, nous ajoutons les DOTs au fil du temps.

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